L'ENVERS

 

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ENVERS FASHION
Julie Charvet
Calle Fuencarral 119 piso 7a
28010 Madrid
Espagne
N° TVA intracommunautaire : ESY2379161D
Email : info@lenversfashion.com

Hébergeur

Cdmon

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site lenversfashion.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Données personnelles

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la rubrique POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Quiconque achète sur www.lenversfashion.com devient client. L’Envers collecte des données personnelles vous concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec L’Envers  et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe ou Paypal.

Les données fournies seront recueillies auprès du serveur de L’Envers Fashion au moyen du protocole SSL et seront transmises sous forme cryptée pour garantir leur confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site Web, ainsi que les fichiers que vous avez téléchargés. Les données à caractère personnel que nous recevons seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et aux autres règlements en vigueur en Espagne.

Identification du responsable. Par la présente, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont incorporées dans le cadre d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est L’Envers Fashion, situé à c/ Fuencarral, 119, 28010 Madrid. Numéro d’identification fiscale : ESY2379161D Vous pouvez communiquer avec la personne responsable indiquée dans la section Contact.

Délégué à la protection des données. Ce service ne compte aucun délégué à la protection des données.

Objectif. Chez L’Envers Fashion, nous traitons les données des personnes intéressées afin de répondre à trois objectifs:

  1. Gérer judicieusement la relation commerciale qui nous unit avec les clients sur la boutique en ligne, en garantissant une gestion commerciale, logistique et un service à la clientèle appropriés, en se réservant le droit d’effectuer les enquêtes de qualité que nous jugeons appropriées pour vous proposer un produit et un service de qualité.
  2. Vous informer périodiquement des nouveaux produits, services, promotions et invitations à des événements susceptibles de vous intéresser en utilisant les moyens électroniques actuellement disponibles et ceux qui pourraient survenir à l’avenir.
  3. Mettre en place des concours ou des tirages au sort pour des promotions ou des campagnes spécifiques.

Décisions et profils automatisés. Il est à noter que les décisions, y compris le profilage, ne sont pas automatisées.

Base juridique du traitement. La base juridique du traitement constitue la relation commerciale unissant les deux parties, qui est nécessaire pour la gestion commerciale, la logistique et le contrôle de la qualité. La base juridique — pour vous informer sur les produits, services, promotions et invitations, ainsi que pour les sweepstakes et les concours — est votre consentement.

Destinataires des transferts. Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers, à moins que la loi ne l’exige.

Transferts internationaux. Aucun transfert international n’est prévu.

Droits. Toute personne a le droit de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander de restreindre le traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but d’exercer ou de défendre des droits. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation personnelle, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données, auquel cas nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes incontestables, ou pour faire valoir ou justifier toute réclamation.

Pour se prévaloir de l’un de ces droits, veuillez contacter info@lenversfashion.com sur demande écrite, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.

Conditions d'accès et d'utilisation

L’Envers Fashion interdit expressément ce qui suit:

  1. Réaliser des actions qui peuvent produire à l'aide de son site web ou à travers lui n'importe quel type de dommage aux systèmes de L’Envers Fashion ou à des tiers.
  2. Réaliser sans l'autorisation qui convient n'importe quel type de publicité ou d'information commerciale, directement ou de façon cachée, l'envoi massif de courriers électroniques (spam) ou l'envoi de grands messages dans l'objectif de bloquer les serveurs du réseau (mail bombing).
  3. L’Envers Fashion pourra interrompre à tout moment l'accès à son espace web si une utilisation contraire à la loi, la bonne foi ou les présentes conditions légales est détectée.
  4. Dans le cas où l'une ou l'autre des clauses du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité des présentes conditions. L’Envers Fashion pourra ne pas exercer une partie des droits et facultés définis dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas le renoncement à ces droits et facultés, sauf déclaration expresse de L’Envers Fashion.

Informations recueillies par nos soins de manière automatisée

Lorsque vous utilisez notre Site, votre appareil nous communique automatiquement des informations qui nous permettent de vous répondre de manière personnalisée. Le type d'informations que nous collectons de manière automatisée inclut généralement des données techniques sur votre ordinateur, telles que son adresse IP ou autre identifiant, son type et la version de son système d'exploitation. Nous pouvons également recueillir des informations et des statistiques sur votre interaction avec notre Site. Il peut notamment s'agir des URL de nos pages Web que vous avez consultées, des URL des pages de renvoi et de sortie, des pages consultées, du temps passé à consulter une page, du nombre de clics, du type de plateforme et d'autres informations sur la façon dont vous interagissez avec notre Site.

Parmi les modes de collectes automatiques, il y a :

Cookies et technologies de suivi : Nous, ainsi que nos partenaires Google Analytics et Mailchimp utilisons des cookies, des balises Web et d'autres technologies similaires (ci-après dénommés « Cookies »). Les Cookies nous servent à mémoriser les paramètres des utilisateurs ainsi qu'à des fins d'authentification et d'analyse. Ces technologies nous permettent d'analyser les tendances, administrer le Site.  L’Envers n’utilise pas les Partenaires publicitaires pour vous envoyer des publicités. Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies au niveau de votre navigateur, mais sachez dans ce cas que cela peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions de notre site Web ou de nos services.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.

Sur Microsoft Internet Explorer : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant.

Sur Safari : Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité». Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien.

Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant.

Sur iOs : ici ou vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

INFORMATIONS DE NAVIGATION

Les informations de navigation sont automatiquement transmises par votre navigateur que vous utilisez chaque fois que vous accédez à notre Site. Par exemple, lorsque vous le consultez, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations envoyées par votre navigateur. Ces journaux de serveur contiennent des informations telles que votre requête Web, l’adresse de protocole Internet (« adresse IP »), le type de navigateur, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les noms de domaines, les pages de destination ainsi que les pages consultées.

INFORMATIONS SUR LES APPAREILS

Nous recueillons des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site, notamment son type, son système d’exploitation, ses paramètres, ses identifiants uniques et son adresse IP. Ainsi, différents types d’informations sont accessibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC, un iPhone ou un téléphone Android. Les informations que nous enregistrons ne sont associées à aucune donnée susceptible de vous identifier.

Newsletter

Pour exercer votre droit de rétractation, L’Envers intègre à chaque newsletter un lien de désabonnement en pied de page. Vous pouvez également faire valoir ce droit en écrivant à l’adresse info@lenversfashion.com. Vous recevrez une confirmation de votre désinscription.

 

CGV

Si vous avez moins de 18 ans vous devez en un premier temps informer une personne adulte des CGV de l’Envers et ils doivent alors accepter ces CGV avant de passer commande sur le site.

Article 1 : Objet et applications des Conditions

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ENVERS FASHION de Julie Robinne Charvet. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.lenversfashion.com auprès de ENVERS FASHION par toute personne client.

Siège social : calle Fuencarral 119 piso 7a 28010 Madrid Espagne

Nom: Envers Fashion

Email : info@lenversfashion.com

Numéro TVA: Y23789161D

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site www.lenversfashion.com.

Toute vente implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Envers Fashion se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur www.lenversfashion.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par l’acheteur en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.lenversfashion.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client.

Il est possible que le client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Envers Fashion n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des produits retournés.

Article 3 : Commandes

Toute commande passée sur le site www.lenversfashion.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande.

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante:

  1. Choix du produit : Le client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (« Cart »)
  2. Vérification du contenu de la sélection: Le client vérifie le contenu de son panier (« Cart ») tout en gardant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés. Pour valider et poursuivre le client doit cliquer sur le bouton « CHECKOUT »
  3. Identification : Le client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
  4. Adresse livraison: Le client renseigne les adresses de livraison tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de livraison.
  5. Livraison : le client valide le mode de livraison proposé et les frais attachés.
  6. Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande par l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  7. Adresse de facturation : Les coordonnées de facturation seront les mêmes que celles de livraison si le client coche la case « use shipping address ». Il y a la possibilité de choisir une adresse de facturation différente, cela implique alors de remplir le nouveau formulaire correspondant.
  8. Paiement : Le client choisit le mode de paiement. Si le paiement est accepté, il sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.

Envers Fashion adresse au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée.

Lors du renseignement de ses informations, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Envers Fashion ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par Envers Fashion sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions.

Envers Fashion se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur www.lenversfashion.com et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Envers Fashion pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de Envers Fashion, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à info@lenversfashion.com

Article 4 : Prix et modalités de paiement et sécurisation

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le montant total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier (« Cart »).
Tous les prix affichés sont calculés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client. Tous nos envois en dehors de l'Union Européenne y compris la Suisse et la Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Le prix HT qui sera facturé est équivalent au prix TTC Europe.
Envers Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s'effectue via notre partenaire Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site
 www.lenversfashion.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.

Une facture peut être fournie à la demande du client.

Clause de réserve de propriété :  Les produits demeurent la propriété de Envers Fashion jusqu'au complet encaissement du prix par Envers Fashion. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Envers Fashion se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Livraison

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 €.

Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande du client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi.
Lorsque Envers Fashion se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la livraison. Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Envers Fashion.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, le transporteur laissera à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement indiqués par nos transporteurs. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.

Envers Fashion livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison en Europe et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande. ll s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Envers Fashion ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, d'absence du destinataire, ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Envers Fashion ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. 

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivants la réception des produits au service consommateur par courrier électronique à l’adresse : info@lenversfashion.com

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Envers Fashion ne pourra être engagée.
Envers Fashion se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.

Article 6 : Droit de rétractation

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par email à l’adresse suivante : info@lenversfashion.com

Un formulaire de rétractation peut être téléchargé ici. Il est à retourner à Envers Fashion.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le client, le produit doit être retourné à Envers Fashion dans les 7 (sept) jours (débutant le jour de la réception des produits). Au-delà de ce délai de 7 (sept) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. 

Le remboursement intervient sous réserve que Envers Fashion ait pu récupérer les produits initialement livrés. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.
Le retour des Produits est à la charge du Client sauf en cas de défaut du produit.

Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d'origine et sans son étiquette ne pourra être remboursé. En cas de retour non conforme ou abusif, Envers Fashion se réserve le droit de refuser le retour.

Article 7 : Informatique et libertés

Envers Fashion s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, personnaliser la communication notamment par les lettres d’information auxquelles le client se sera abonnées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en envoyant un email à
 info@lenversfashion.com

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre partenaire Stripe ou Paypal.

Article 8 : Garanties

Envers Fashion est tenu de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

Envers Fashion garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

Vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique
 info@lenversfashion.com dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Envers Fashion, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent confirmés par Envers Fashion donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement pur et simple du prix au client dans un délai de 30 (trente) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

Non-conformité – Vices cachés
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Envers Fashion, le client bénéficie des garanties suivantes :
- la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit et de l'emballage. Envers Fashion peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le client en émet la demande motivée, le client peut demander le remboursement du prix du produit.
- la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet au client d'être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acheté.
Le client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé. Voir procédure de retour à suivre.

Article 9 : Force Majeure et responsabilités

La responsabilité de Envers Fashion ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Envers Fashion ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. Envers Fashion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 10 : invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi espagnole. En cas de différend, le client et Envers Fashion peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

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We remind the Client that secrecy of correspondence is not guaranteed on the Internet network and that each Internet user has to take all necessary measures and precautions to effectively protect their data and / or software from contamination by any viruses circulating on the Internet.

Intellectual property

This site is the exclusive property of Envers Fashion, which holds it and makes it work. This site and all its components without limit, including graphic design and architecture in general, texts, ... are the property of Envers Fashion.

Personal data

To know more about personal data please refer to the PRIVACY POLICY CHAPTER

Cookies

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L’Envers collects personal information which concerns you. This information is only used within the framework of your business relationship with L’Envers and is never shared with third parties or resold. Furthermore, your bank information is never in our possession. Transactions are entirely handled by Stripe or PayPal.

The data will be collected in a server belonging to L’Envers Fashion using SSL protocol and its transmission will be encrypted to ensure the confidentiality thereof. The server automatically recognizes: the IP address, date and time of entry and exit of the website, as well as the files the user has downloaded.The personal data received will be treated in accordance with the General Data Protection Regulation and other regulations in force in Spain.

Identification of the liable party. We inform you that the personal data you provide us is incorporated into a personal data file the responsibility of which pertains to L’Envers Fashion, located at c / Fuencarral, 119, 28010 Madrid  CIF: ESY2379161D. You can contact the person in charge as indicated in the contact section.

The Data Protection Officer. There is no data protection delegate in this entity.

Purpose. At L’Envers Fashion we treat the information of the persons concerned with three purposes:

  1. To ensure a good business relationship management with our customers on our online stores, to guarantee an adequate commercial, logistics and customer service management, for which we reserve the right to carry out any quality survey we deem appropriate to offer you a quality product and service.
  2. To inform you periodically about new products, services, promotions and invitations to events that may be of interest to you using any of the existing electronic media available today and in the future.
  3. To conduct promotional contests or raffles or special campaigns.

Automated decisions and profiling. We inform you that we do not conduct any form of automated processing including profiling.

The legal basis of the processing. The legal basis for this processing is the contractual relationship necessary for commercial, logistics and quality control management. The legal basis for informing you about products, services, promotions and invitations, as well as for raffles and contests is your consent.

Recipients of transfers. The data will not be conveyed to third parties, except under legal obligation.

International transfers. We do not conduct any international transfers.

Rights. Anyone has the right to obtain confirmation regarding whether we process personal data concerning them or not. Data subjects have the right to access their personal data, as well as to request the correction of inaccurate data, or, where appropriate, request its deletion when, for among other reasons, the data is no longer necessary for the purposes for which it was collected. Under certain circumstances, the data subjects may request to limit the processing of their data, in which case we shall only retain it for the exercise or defense of legal claims. Under certain circumstances and for reasons related to their particular situation, the interested parties may object to the processing of their data, in which case we will stop processing the data, except for compelling legitimate reasons, or the exercise or defense of possible claims.To exercise any of these rights make a written request to info@lenversfashion.com indicating the right you wish to exercise and attaching a copy of your ID or other document that proves your identity.

Conditions of access and use

L’Envers Fashion expressly forbids the following:

  1. Performing any action that can cause any kind of damage to the systems of L’Envers Fashion or third parties by or on its website.
  2. Sending any kind of advertising or commercial information, either directly or indirectly, mass emails (spam) or mail bombing with the goal of blocking the web servers without the corresponding authorization.
  3. L’Envers Fashion may interrupt access to its website at any time if it detects illegal use, lack of good faith or violations of these legal conditions.
  4. Should any clause in this document be declared null and void, the others shall remain in force and be interpreted bearing in mind the parties’ will and the purpose of these conditions. L’Envers Fashion may fail to exercise some of the rights and authority defined in this document, which under no circumstances means that it gives up these rights and authority, unless expressly stated by L’Envers Fashion.

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TERMS

If you are under 18, you must inform a parent or guardian about LENVERS’s Privacy Policy and Terms and Conditions and they must consent to the Privacy Policy and Terms and Conditions before registering with LENVERS or placing an order with LENVERS.

Article 1 : Object

These General Terms and Conditions for Sales are intended to define the conditions under which the Products are marketed by www.lenversfashion.com on behalf of the company ENVERS FASHION incorporated under law of Spain and funded by Julie Robinne Charvet to the Customer. They are intended to define the rules applicable in the context of the sale of products sold on the website www.lenversfashion.com. Using the services that we make available through our website the customer declares to have read and accepted these Terms and Conditions.

Head office : calle Fuencarral 119 piso 7a 28010 Madrid Espagne

Corporate name : Envers Fashion

Email : info@lenversfashion.com

Tax identification number : Y23789161D

ENVERS FASHION reserves the right to adapt or modify these General Terms and Conditions of Sale at any time, the version of the Terms and Conditions of Sale applicable to any transaction is that listed online on the Website www.lenversfashion.com at the time of the order. Consequently, the action of placing an order implies complete adherence, without reservation, to these terms and conditions.

Article 2 : Products

Envers Fashion draws attention to the fact that the color of the products presented on the online store may differ slightly from that of the item delivered depending on the screen resolution of the client. Originals assumes no responsibility for errors customer appreciation when viewing pictures of products that could be generated by treatment of the latter. All illustrations and photos are protected by the law on copyright and copyright. It is forbidden to use illustrations and photographs of the site without the express permission of the original. Original reserves the right to enforce all of its rights under the Law on copyright.

Article 3 : Orders

Acceptance of an order placed on www.lenversfashion.com is subject to compliance with the procedure put in place by Envers Fashion. Any order validated by the customer is in accordance with the contract of sale and acceptance of all of the clauses of these terms and conditions. An email confirmation summarizing the order (products, prices, product availability, quantity etc.) will be sent to the customer. For this purpose the customer formally accepts the use of email for receiving confirmation of the contents of their order. The customer has 14 (fourteen) calendar days to exercise their withdrawal period from receipt of the package.

The Customer completes his order by filling in the following steps:

  1. The Customer selects the chosen Products and adds them to the shopping basket after having selected the desired size and color. The basket at the top and to the right of the screen shows the Customer that it has taken into account his selection by indicating the number of Products it contains.
  2. The Customer has access to the summary of his order. The Customer can change his order (quantity). To complete his order he has to click on « CHECKOUT »
  3. Customer fills in his delivery details. If the Customer has a promotion code he must enter it in the space provided « COUPON », in order to take advantage of this promotion.
  4. Customer validate the delivery option and cost automatically calculated based on the country destination filled in.
  5. Unless the Customer gives different instructions, the billing address will automatically be the same address for the delivery.
  6. The Customer then accesses the form for secure payment with Stripe (payment Partner). The Customer must enter his credit card number, the validity date, as well as the 3 visual cryptogram numbers found on the reverse side of the card, understanding that in the case of payment with an American Express card, the Customer must enter 4 numbers. If the payment is accepted, the Customer will be redirected to the screen where the order is confirmed.

Once the preparation of the package is complete the Customer will then receive an other email informing him that his order has been dispatched.
At the time the customer registers their personal information, the customer must ensure the accuracy and completeness of the data they provide. If an error occurs in the wording of the recipient’s details, Envers Fashion cannot be held liable for any inability to deliver the product.

Envers Fashion reserves the right to withdraw or modify its products at any time on www.lenversfashion.com. Despite all the effort to meet Customers expectation Envers Fashion may refuse to accept orders.

The products offered for sale are those described on www.lenversfashion.com on the day the internet user consults the Website, within the limit of available product stock. Envers fashion takes the greatest care in the presentation and description of these products in order to provide the customer with the best possible information.
In the event of nonconformity or non availability of the product delivered to the customer, Envers Fashion would inform him by email and he may either exercise his right of withdrawal and result in an exchange or refund of the price (in whole or part) that has been invoiced.

Article 4 : Price and Payment

The prices of products are indicated in € (euros), inclusive of all taxes, but excluding shipping costs. The total price of the order (including all taxes and shipping) is indicated in the basket « CART ».
All prices are calculated inclusive of value added tax (VAT), which may be different depending on the country of billing. For sales outside the European Union, prices are understood to be FOB, sent from Spain. Customs clearance, and the payment of various duties or taxes are Customer’s responsibility. All the packages sent out of European Union (including Switzerland and Norway) are excluding VAT. The pre-tax price charged is the equivalent of prices including taxes in Europe. Envers Fashion reserves the right to modify its prices at any time but the products will be invoiced on the basis of the rates in force at the time of placing the order, subject to availability. The purchases are done via the secure platform provided by our partners Paypal and Stripe by credit card. We accept major international debit or credit cards, including Visa, MasterCard and American Express.
All information exchanged to process the payment is encrypted thanks to the SSL (Secure Socket Layer) protocol. This data cannot be detected, intercepted or used by a third party. At no time does the financial data of the Customer pass through the computer system of
 Envers Fashion.

The Customer having placed an order has the possibility to request an invoice.

Property Rights
All products remain the sole property of
 Envers Fashion until payment has been made in full to Envers Fashion. The transfer of risk for loss and damage to the Products will be made after delivery and receipt of the Products by the Customer.

Envers Fashion reserves the right to not validate an order in the case of existing litigation with the Customer.

Article 5 : Delivery

Standard shipping and handling charges are free when you spend > 300 € (VAT included).

The delivery costs are shown on the order summary before the Customer confirms the latter and includes all taxes. These costs are at the expense of the Customer and are invoiced in addition to the sale price of the Products.

Deliveries are carried out Monday to Friday. The transfer of risk for loss and damage to the Products will be made after delivery and receipt of the Products by the Customer. The Customer will bear the risk and loss if he is in charge of delivery.

The delivery is made to the delivery address indicated by the customer, being specified that it must be the address of the customer's residence, an individual of their choice or a legal entity (delivery to their company). Deliveries cannot be made either to hotels or P.O. boxes.

Envers Fashion will deliver orders within a maximum delay of 12 (twelve) working days for delivery within Europe and 20 (twenty) working days for international delivery from the day after the validation of the order. So that deadlines are respected, the customer must make sure that they have provided accurate and complete information concerning the delivery address (including in particular: house number number/name, building number/name, staircase, access codes, names and/or numbers for the intercom, etc.).

The timescales indicated are indicative deadlines, corresponding to the average time for processing and delivery. In absence of the recipient, the order, a notice left in the mailbox/on the door will indicate the steps to follow. 

The customer cannot request the cancellation of the sale if delivery delays occur.

Envers Fashion cannot in any way be held liable for any direct or indirect damage resulting from delivery carried out by the carrier.

Envers Fashion cannot be held responsible for any consequences due to a wrong or missing delivery information

The Customer is responsible for checking the conformity of the Products received pursuant to the order when delivered. All abnormalities concerning the delivery such as damaged package, missing products, damaged products, products non compliant to the order must be addressed within legal delay (7 days) after receipt of order. This notification will be emailed to the Envers Fashion Customer service by email to info@lenversfashion.com.

After this delay, and apart from hidden defects, no claim will be accepted by Envers Fashion the Products are therefore considered to be conform.

Article 6 : Right of withdrawal

The Customer has, within a period of seven (7) working days from the date of receipt of his order to return the Products, without any justification or penalty.

For all returns within the context of the right of withdrawal, the procedure below must be completely respected:

The Customer must enclose in his package the return authorization previously completed and printed with the help of the return form accessible here. No return will be accepted without the aforementioned return authorization duly completed.

The Products must be returned in the original packaging, with their labels, and any accessories, in perfect condition.
 

The Customer is liable for the risks and costs for the return of the Products.

Envers Fashion will refund the total amount of the order, including tax, to the Customer (Product price and delivery costs if the Customer paid them initially) not including the return costs. The Customers bank account will be credited with the said amount, within thirty (30) days from the date when ENVERS FASHION receives the Products.

Article 7 : Personal data

The Customer has the right to access, modify, rectify and delete the data collected on this site. To do so please let us know us on info@lenversfashion.com.


All your account information is only used in the context of your business relationship with www.leneversfashion.com. This information is never shared with third parties or resold. Finally, we do not store your bank details.

Transactions are processed entirely by the secure payment module of our partner Stripe or Paypal.

Article 8 : Liability

All LENVERS ’s products have the guarantees demanded by current legislation, Spanish Royal Legislative Decree1/2007, of 16 November, which passed the newly recompiled text of the General Law for Consumers and Users and other complementary laws. 

Article 9 : Force Majeure

Envers Fashion only has a best-efforts obligation for all stages of access to the Website, from the processing of the order to shipment of the package or subsequent services. Envers Fashion  cannot be held liable for any inconveniences or damages inherent to the use of the internet, including service breakdown, an external intrusion or the presence of computer viruses, or any event or occurrence qualified by force majeure in accordance with the law and jurisprudence.

Specifically considered as cases of force majeure or fortuitous event, are total or partial strikes, lockouts, riots, boycotts or other actions of an industrial nature or commercial disputes, civil unrest, insurrection, war, bad weather, epidemics, blocking of the means of transport or supply for any reason whatsoever, earthquake, fire, storm, flood, water damage, governmental or statutory restrictions, legal or regulatory modifications of marketing changes, computer failure, blocking of telecommunications, including wired or wireless telecommunications networks, and any other instance independent of the will of the parties preventing the normal execution of the contractual relationship.

All the obligations of the parties will be suspended for the duration of the event of force majeure, without compensation.

Article 10 : Partial Invalidity

If any of these General Terms and Conditions for Sales is found invalid, illegal or non-opposable by a court of law, the other provisions of these General Terms and Conditions for Sales will remain in effect.

Article 11 : Applicable law

Spanish legislation shall be applicable to any action taken on our website as well as for any purchases made over this, settlement of any disagreement being subject to the Spanish courts in Madrid.